Conditions d'utilisation

Date d’entrée en vigueur : 5 juin 2025

1. Acceptation des conditions

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation.
En accédant au site www.tourismworksfornb.ca/fr-ca (le « Site »), exploité par l’Association de l’industrie touristique du Nouveau-Brunswick (AITNB), vous acceptez d’être lié par ces conditions ainsi que par les lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

2. Informations sur l’entreprise

Nom de l’organisme : Association de l’industrie touristique du Nouveau-Brunswick (AITNB)
Adresse : 520, rue King, Fredericton (N.-B.) E3B 6G3, Canada
Courriel : info@tianb.com
Téléphone : (506) 458-5646

3. Objectif du Site

Ce site vise à sensibiliser les résidents du Nouveau-Brunswick et les visiteurs américains à l’importance et aux retombées positives du tourisme sur l’économie et les communautés de la province. Il s’agit d’une plateforme d’information et de plaidoyer, sans vocation commerciale ou transactionnelle.


4. Utilisation du contenu

Tous les textes, images, vidéos, logos, marques et autres contenus présents sur ce site (le « Contenu ») sont la propriété de l’AITNB ou utilisés sous licence, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à consulter, télécharger ou imprimer des parties du Contenu pour un usage personnel et non commercial uniquement. Vous vous engagez à ne pas :

  • Modifier ou altérer le Contenu ;
  • Utiliser le Contenu à des fins commerciales ;
  • Republier ou distribuer le Contenu sans autorisation écrite préalable.


5. Comportement de l’utilisateur

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour :

  • Télécharger, publier ou transmettre tout contenu illégal, diffamatoire, obscène ou harcelant ;
  • Tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site ;
  • Utiliser des outils d’extraction de données, des robots ou des méthodes similaires pour collecter des données sans autorisation ;
  • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou falsifier votre affiliation.

L’AITNB se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au Site en cas de violation des présentes conditions.


6. Liens externes

Ce Site peut contenir des liens vers des sites tiers, tels que des opérateurs touristiques, des hébergements, des attractions régionales ou des services gouvernementaux. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L’AITNB n’endosse ni ne contrôle ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de confidentialité.

7. Exclusion de garanties

Le Site et son Contenu sont fournis « tels quels », sans aucune garantie, expresse ou implicite. L’AITNB ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du Contenu, ni que le Site sera exempt d’interruptions ou d’erreurs.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, l’AITNB ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

9. Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre [Politique de confidentialité], qui explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant ce Site, vous acceptez les termes de notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux situés à Fredericton, Nouveau-Brunswick.

11. Modifications des conditions

L’AITNB peut modifier ou mettre à jour ces Conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces Conditions. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

12. Nous contacter

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

Adresse postale :
Association de l’industrie touristique du Nouveau-Brunswick
520, rue King,
Fredericton (N.-B.) E3B 6G3, Canada

Courriel :info@tianb.com

Téléphone :(506) 458-5646